Comment obtenir un extrait d’acte de naissance ?


Annonce

obtenir un extrait d acte de naissance

Un acte de naissance est un document juridique qui certifie la naissance d’un individu. Il fournit des renseignements sur l’état civil du concerné : nom, prénoms, parents, date et heure de naissance, lieu de naissance, etc. Un extrait de ce document sera demandé pour de nombreux dossiers administratifs. Voici les procédures à suivre pour l’obtenir.12

Annonce

Un extrait d’acte de naissance c’est quoi ?

La naissance d’une personne doit être déclarée à la commune de son lieu de naissance dans les trois jours suivant sa venue au monde. Suite à cette déclaration, l’officier de l’état civil rédige et signe l’acte de naissance du nouveau-né.

L’acte de naissance, dont le contenu est défini par la loi, est un document officiel. Il mentionne les noms et prénoms de l’intéressé. Il indique de manière précise l’heure et la date ainsi que le lieu de sa naissance. Dans ce fichier, il y a aussi les noms et prénoms de ses parents, leur profession, leur lieu de résidence, etc. La mention marginale comporte des renseignements ultérieurs à la naissance (mariage, divorce, changement de nom, changement de nationalité, etc.) de l’individu.

Tout au long de sa vie, l’individu peut être amené à fournir un extrait de son acte de naissance. L’extrait d’acte de naissance est une copie intégrale ou partielle du document original.

Annonce

Les différents types d’extrait d’acte de naissance

Il y a d’abord la copie intégrale de l’acte de naissance. Celle-ci est reproduite fidèlement toutes les informations contenu dans l’acte de naissance. Citons entre autres les informations sur lui-même, les renseignements sur ses parents, les mentions marginales qui mentionnent le mariage, le divorce, le décès, l’acquisition de nationalité. Ensuite, il y a l’extrait d’acte de naissance avec filiation. Il mentionne les renseignements sur les parent mais où ne figurent pas la mentions marginales ;

Il y a aussi l’extrait d’acte de naissance sans filiation, c’est-à-dire celui qui relate uniquement les informations de la personne concernée. En d’autres termes, il n’y a pas d’informations sur ses parents, ni les mentions marginales.

Annonce

Seule la personne concernée, ses ascendants (parents, grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants) et certains professionnels autorisés par la loi (avocat) peuvent demander une copie intégrale de l’acte de naissance. L’extrait sans filiation peut être demandé par n’importe quelle personne.

Demande d’extrait d’acte de naissance

L’extrait d’acte de naissance est nécessaire pour des dossiers scolaires, pour le mariage ou le pacs, pour la création d’entreprise et pour d’autres formalités administratives où l’état civil doit être prouvé.

Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu de sa naissance. Si la demande est formulée par courrier, il faut joindre une enveloppe timbrée avec noms et adresses pour l’expédition. Il faut préciser le nom, prénoms et date de naissance du demandeur. Pour les personnes nées à l’étranger, la copie de l’acte de naissance doit être demandée auprès du Ministère des Affaires Étrangères. C’est ce dernier qui va effectuer les démarches auprès des autorités compétentes. A noter que l’extrait d’acte de naissance est valable 3 mois à compter de la date où il a été délivré.

Annonce

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *