Comment signer pour un autre ?


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signer pour un autre

La signature permet d’identifier l’auteur d’un écrit, de consigner l’engagement d’une personne ou de constater l’authenticité d’un acte, d’un document ou d’une lettre. Donc, la signature engage la responsabilité du signataire. En prenant l’exemple d’un contrat, celui qui ne l’a pas signé ne peut pas être pris comme bénéficiaire des droits et redevable des obligations qui en découle. Or, dans le domaine public et comme dans le domaine privé, il y a des cas où il est tout a fait possible de signer pour une autre personne, dans le cadre et la limite fixée par la loi.

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Signature, définition

La signature est une inscription particulière et constante, propre à une personne. Elle est utilisée au bas d’un document pour attester que le signataire accepte son contenu. Elle affirme la sincérité et l’exactitude d’un écrit. Elle signifie aussi que celui qui a signé en assume la responsabilité et s’engage pour le contenu du document signé par lui. La signature est aussi une formalité attendue de la part d’un responsable (public ou privé) pour conférer l’authenticité à un acte qui relève de sa compétence. En ce sens, celui qui appose son nom et sa signature n’engage que lui-même et ses cosignataires et eux seuls.

Signature par/pour ordre

La signature pour ordre (ou par ordre) signifie que celui qui a signé n’est pas celui qui détient le pouvoir de signature. Il a seulement signé par ordre de la personne (un supérieur hiérarchique) qui est investi ce pouvoir. Pour ce faire, il appose le sigle « p.o. » ou « PO » à côté de la signature. Le document signé pour ordre a la valeur d’un document signé par la personne qui a le pouvoir de signature. Exemple : une lettre signée par une assistante administrative pour ordre du directeur administratif et financier.

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La procuration ou le mandat

La procuration ou le mandat est un document par lequel une personne (mandant) donne le pouvoir à un autre (mandataire) pour le représenter dans l’accomplissement des actes juridiques ou dans des documents administratifs. C’est aussi le pouvoir confié à quelqu’un pour agir au nom et pour le compte d’une personne. Dans ce cas aussi, le mandataire signe pour le compte de celui qu’il représente. A titre d’exemple, le tuteur légal peut signer un dossier concernant un mineur au lieu et place de ses parents. Celui qui a reçu la procuration peut retirer une carte bancaire au guichet à la place du titulaire.

Validité de la signature pour une autre

Une personne ne peut signer à la place d’un autre sans un document attestant qu’il est investi de ce pouvoir. La personne représentée (le mandant) doit donner une lettre de procuration qu’il a dûment signé et qui doit être validée devant un avocat ou un notaire (acte authentifié). La personne qui reçoit le pouvoir de signer à la place du donneur d’ordre ne peut signer que les documents auxquels la procuration lui a été donnée. Si on lui a donné une procuration pour aller retirer un casier judiciaire au tribunal, il ne peut pas utiliser son mandat pour signer un acte de vente. Si la personne représentée n’est pas en pleine possession de ses facultés mentales ou qu’il n’a pas la majorité civile pour écrire un acte, le représentant doit le pouvoir de signature par le biais d’un jugement.

Les étapes à suivre pour signer un document au nom d’un autre

Si vous êtes le mandataire, vous devrez apposer les sigles p.p. (per procuration) ou p.o. en haut du nom de la personne pour qui vous signez. Cela pour signifier que le pouvoir vous est délégué et que vous signer pour le nom et pour le compte de cette personne. Ensuite, vous signez avec vos noms et prénoms à côté ou en dessous. Pour le tuteur, il doit écrire la mention « fondé de pouvoir ». Pour les lettres personnelles ou notes de reconnaissances, vous pouvez écrire les mots « au nom de ».

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