Le credit impot garde enfant : un avantage fiscal !


"Annonces"

Le crédit impôt garde enfant fait partie des avantages fiscaux octroyés aux parents qui décident de confier la garde de leur enfant à un établissement autorisé et légal ou encore à une assistante maternelle. Ce genre de crédit est cependant assorti de conditions qu’il est important de remplir si les parents veulent obtenir un crédit d’impôt. Que faut-il savoir à ce sujet ?

Le credit impot garde enfant : pour quelles dépenses et quels types de garde ?

 

Le credit impot garde enfant est une réduction d’impôts qui est accordée aux parents qui font garder leurs enfants à l’extérieur, hors de leur foyer. Pour pouvoir bénéficier de cette deduction impot creche, il y a certaines conditions qu’il est indispensable de savoir. Ce ne sont pas tous les types de garde d’enfants qui ouvrent vers une réduction des impôts.

Les parents jouissent de cette exception lorsque la garde de l’enfant est confiée à des garderies, des haltes-garderies, des crèches, les centres de loisirs n’ayant pas d’hébergement, les garderies scolaires, mais uniquement lorsque l’enfant y est en dehors des heures de classe. Il y a aussi les assistantes maternelles agréées. Ce peut être des garderies postscolaires ou encore périscolaires. Les gardes confiées aux assistantes maternelles agréées offrent aussi cette possibilité de crédit.

"Annonces"

Toutefois, il est important de faire la différence sur les dépenses qui sont concernées par ce credit impot garde d’enfant, mais également l’âge des enfants. Tout d’abord, il faut savoir que toutes les dépenses n’offrent pas la possibilité d’obtenir ce genre de crédit. Par exemple, les frais de nourriture ainsi que ceux pour l’entretien n’en font pas partie. Il en est de même pour les suppléments qui sont qualifiés d’exceptionnels.

Cependant pour le cas des assistantes maternelles, une deduction impots assistance maternelle peut être évoquée pour les indemnités liées à la garde et dont l’objectif principal est d’acheter des jeux, des outils d’éveils, pour le chauffage et bien d’autres encore. Ce genre de dépenses fait l’objet d’une facture de la part des assistantes. L’État limite cependant ce genre de dépenses. Il existe un montant forfaitaire de 2.65€ par jour de garde qui sert de base au calcul du crédit sur l’impôt.

Il est à noter également que les aides à savoir le complément pour la liberté sur le choix du type de garde et l’aide issue du comité d’entreprise offrent immédiatement une déduction sur la base de calcul du crédit sur l’impôt. Le credit impôt garde enfant est à hauteur de 50% des sommes versées. Il y a cependant une limite de 2300 €, pour chaque enfant. Chaque foyer a ainsi droit à un crédit d’impôt de l’ordre de 1150€. Pour les cas de divorce ou de séparation des parents, l’enfant qui est e, garde alterné la limite est fixée à 1150€ ce qui équivaut à une déduction de 575€ au plus.

credit d impot garde enfant

Qui peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur la garde d’enfant ?

 

La réponse à cette question indispensable pour ne pas passer au-delà d’une réduction qui peut bien aider les ménages. Les tuteurs même légaux n’ont pas la possibilité de jouir de ce genre de déduction notamment qu’il s’agisse de credit impot assistance maternelle. Il convient de souligner que l’État est assez clair à ce sujet et les personnes bénéficiaires de cette déduction sont définies clairement.

Les personnes qui ont le droit au credit impot garde enfant sont les parents ayant des enfants à leur charge. Ils peuvent demander ce genre de prestation. Ils ne sont pas les seules personnes toutefois. Les grands-parents qui ont à leur un ou des petits-enfants issus de leur enfant en âge majeur peuvent avoir droit à une déduction liée au frais de garde impots. Il y a une condition pourtant. L’enfant doit être rattaché au foyer fiscal de ces derniers.

Quelles sont les conditions liées à l’obtention d’un crédit d’impôt ?

 

Parents ou grands-parents doivent savoir qu’il faut remplir certaines conditions pour que les frais de garde impot donnent droit à un crédit. Tout d’abord concernant l’enfant, l’enfant concerné doit être âgé de 6 ans au 1er janvier, au moment de l’imposition. Outre l’âge de l’enfant, les parents ne bénéficient pas de credit impot garde enfant si celui-ci n’est pas à leur charge.

"Annonces"

Pour ce qui est du mode de garde, il existe aussi quelques conditions qu’il faut remplir. L’enfant doit être gardé notamment par des établissements de garde destinés aux enfants ayant moins de 6 ans. On peut citer les crèches, les garderies scolaires, les centres de loisirs, les haltes-garderies par exemple. La garde peut aussi être assurée par un assistant ou une assistante maternelle, mai à condition qu’il ou elle possède une agrégation.

Les parents ou grands-parents doivent aussi réaliser une déclaration des montants qui donnent droit à un crédit impôt garde enfant. Elle doit être faite sur la déclaration de revenus. Il est important de noter que l’État restitue la différence si le montant du crédit d’impôt est supérieur à la valeur de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants, suivez ce lien.

Qu’en est-il si la garde se fait à domicile ?

 

En effet, de nombreux parents se posent la même question. Les parents qui engagent un employé pour la garde à domicile de leur enfant peuvent avoir droit à un credit impot garde enfant. Ils peuvent aussi jouir d’une réduction d’impôt quant aux dépenses réalisées pour l’emploi d’une personne à la maison. Cependant, que ce soit pour l’un ou l’autre, il y a des conditions qu’il faut remplir.

Les parents qui veulent avoir un crédit d’impôt doivent être en cours d’exercice d’une activité qualifiée de professionnelle au moment du paiement des dépenses. Faute d’activités, ils doivent figurer sur la liste des demandeurs d’emploi pour un minimum de 3 mois au cours de l’année du paiement des dépenses. Il n’est pas exigé que les deux parents remplissent ces conditions, un seul suffit.

Dans le cas de la réduction d’impôt, elle est ouverte à ceux qui ne remplissent pas les conditions pour le crédit d’impôt. Cette réduction s’applique aussi aux dépenses pour les services rendus dans le foyer des parents, des grands-parents des bénéficiaires. Il faut aussi faire la différence sur le genre d’employé. En effet, du genre dépend aussi de l’ouverture vers un avantage fiscal, voir les réductions d’impôt pour un employé à domicile.

Les employés dont il est question ici sont les salariés dont les parents sont les employeurs directs, les associations ou entreprises déclarées, les associations à but non lucratif dont l’objectif principal est de fournir l’aide à domicile. Cependant, ce ne sont pas toutes les associations qui remplissent les conditions. Elles doivent avoir l’habilité dans le cadre de l’aide sociale. Elles peuvent aussi être conventionnées par un organisme social.

"Annonces"

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *