Vous empruntez pour acheter ou construire ?

Lorsque l’on investit sur l’achat d’un bien ou la construction de celui-ci, se pose la question : quels prêts choisir pour mon emprunt ? Certains prêts, soit par leur nature, sont par leurs montants doivent être garanti par une hypothèque. Celle-ci doit être établie sous forme d’un acte authentique passé devant notaire. Doit on choisir obligatoirement un crédit à taux fixe ? Quels sont les différents prêts qui s’offrent à vous ?

Les différents types de crédits pour emprunter

Vous est peut-être droit à des prix des par l’État. Le prêt à taux zéro et complémentaires, son montant dépend de vos revenus, de votre situation de famille, de la surface du logement et de ses annexes, de la zone dans laquelle se situe votre projet. Pour compléter votre prêt, votre apport personnel peut être constitué.

  • Soit par vos dispositions propres
  • soit par un prêt 1 % logement, entrée d’une caisse d’allocations familiales ou d’une caisse de la Mutualité Sociale Agricole, entrée d’une caisse de retraite, un prêt aux fonctionnaires, un prêt d’épargne logement.

Si vous n’avez pas droit à ce type de prêt, renseignez-vous sur les différentes sortes de prix disponibles, sur les combinaisons possibles et sur le montant des taux appliqués. Les différences peuvent être importantes, soyez donc vigilants.

Quelque soit nature du crédit fixe ou révisable entre autre, le prêteur exigera que l’emprunt soit garanti par une prise d’hypothèque. Si l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité de rembourser, le prêteur dispose ainsi d’un gage sur le bien acquis à l’aide du prêt. Dans la mesure où la vente du bien serait rendue nécessaire, le prêteur bénéficiaire de l’hypothèque serait remboursé en priorité par rapport aux autres créanciers.

Quel est le rôle du notaire avec les prêts

Quelque soit la nature du prêt (prêts bancaires auprès notariés) le notaire du prêteur doit sous sa responsabilité vérifier la situation hypothécaire du bien qui sera utilisé comme gage de l’emprunteur. Il établit l’acte de constitution de l’hypothèque, il fait inscrire l’hypothèque au bureau des hypothèques dont dépend le bien et conserve l’original de l’acte et délivre une copie exécutoire au créancier. Si l’emprunteur décide de vendre le bien avant d’avoir complètement remboursé ses emprunts, il doit obligatoirement verser le solde de sa dette et faire procéder à la main levée de l’hypothèque. Celle-ci fait l’objet d’un acte authentique, le notaire procède à la radiation des hypothèques du fichier immobilier du bureau des hypothèques.

S’il s’agit d’un prêt notarié négociait, c’est-à-dire d’un prêt pour lequel le notaire ami le prêteur et l’emprunteur en présence. Dans ce cas, si le crédit négocié par le notaire et d’une valeur supérieure à un certain montant, la profession prévoit que le prêt fasse l’objet en plus de la garantie hypothécaire, d’une garantie de bonne fin. Cette garantie de bonne fin est accordée en fonction de la valeur du gage et de la solvabilité de l’emprunteur, les intérêts du prêteur sont ainsi garantis en cas de défaillance, même provisoire de l’emprunteur.

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