Pret a taux zero : c’est quoi exactement ?


Le  pret a taux zero c’est quoi et qui peut en bénéficier ? Depuis quelques années, cette formule d’emprunt est tellement médiatisée par les organismes financiers. Serait-ce une publicité mensongère ? Sinon, comment y accéder et par quels moyens les banques vont procéder pour récupérer les frais liés au pret taux zero ? Diverses questions se posent quand on voit défiler les publicités qui louent cette formule de prêt tellement alléchante.

Les conditions d’octroi du pret a taux zero

 

L’octroi du prêt à taux zéro se base sur plusieurs critères, dont les plus importants sont :

– Le montant du revenu fiscal du ménage,

– Le nombre de personnes à charges,

– L’implantation géographique du futur logement.

D’autres exigences sont requises pour l’allocation de cette formule de prêt, mais elles sont très souples et elles sont adaptées à tous les niveaux de revenus.

Le montant du prêt à taux zéro et les modalités de remboursement

 

Comme le but du prêt à taux zéro consiste à soulager les ressources des foyers à faibles revenus des intérêts bancaires qui sont parfois exorbitants, le montant de l’emprunt ne finance qu’une partie du projet lié à la future résidence principale. A l’élaboration du contrat, l’organisme financier tient en compte le revenu du ménage et ses engagements financiers avant d’estimer sa capacité de remboursement ainsi que le délai qui y est imparti.

En général, le prêt à taux zéro est conclu pour une durée qui se situe entre 12 à 25 ans. Même si ce dispositif fait l’objet de controverses auprès des politiciens et des économistes, c’est un pas de plus pour le bien-être de la population.

 

Indispensable : penser à toujours passer par un simulateur de prêt

 

Contrairement à ce que l’on peut penser, il y a tout intérêt à passer par un simulateur de crédit avant de souscrire à une offre de contrat. Effectivement, comme dans les prêts classiques, cet outil s’avère indispensable. Ce n’est pas dans le but d’avoir un taux réduit, car le prêt est déjà à un taux zero comme son nom l’indique, mais c’est sur la solvabilité que l’étude se fait. Ainsi, d’un établissement à un autre, chacun a sa manière d’apprécier ou non cette question de solvabilité. Elle se base essentiellement sur 5 points bien distincts à savoir :

  • Le revenu
  • La localisation géographique
  • Le coût du projet
  • Le type de bien
  • Le nombre de personne

D’un établissement à un autre, l’étude de solvabilité diffère. Certains sont plus souples d’autres le sont moins. Il est donc assez avantageux de soumettre un dossier à plusieurs établissements en effectuant une simulation. Cela permet aussi d’avoir déjà une estimation du montant à payer.

 

Comment savoir le montant du credit taux zero que l’on peut obtenir ?

 

Pour savoir le montant maximum d’un pret taux 0, il faut se référer à la catégorie qui est classée par zone et prendre également en compte le nombre d’occupants du foyer. Il existe 4 types de zone : la zone A, la zone B1, la zone B2 et la zone C. Pour chaque zone le pourcentage de financement par rapport au coût total est différent. La zone A et B1 sont fixées à 26 %. La zone B2 est à 26 % et enfin la zone C est à 18 %.

Depuis quelques mois déjà, le gouvernement actuel (celui d’Emmanuel Valls) juge que le credit a taux zero est devenu assez coûteux pour l’État. Toutefois, le dispositif est encore en place jusqu’en 2017. Cela est dû au fait que le secteur immobilier est à mi-sommeil et que ce type de prêt peut contribuer à le réveiller complètement.

 

Le prêt à taux zéro : retour sur son histoire

 

C’est en 1995 que le pret a taux zero a  été créé par le gouvernement français. Depuis cette année jusqu’en 2015, le prêt à taux zéro a subi de nombreuses améliorations. Comme toujours, ce prêt depuis son origine n’est pas destiné à financer en totalité l’achat d’un bien immobilier. Il servait surtout d’apport qui a été qualifié (et qui l’est encore aujourd’hui) d’apport personnel.

 

Les différentes améliorations du credit taux zero de 1995 à 2015

 

Depuis sa création jusqu’en 2015, le pret a taux zero a été amélioré afin toujours de permettre aux foyers à revenu modeste de devenir propriétaire. Ils sont aussi appelés des primo-accédants. Voici l’évolution du prêt à taux zéro :

  • Le prêt à taux zéro en 1995: date de sa création, il permettait aux ménages l’opportunité de détenir une résidence principale en finançant partiellement le projet. Il était souvent un complément d’un prêt immobilier au niveau d’une banque. Les biens concernés par l’achat sont le neuf, ou un bien qui nécessitait des travaux qui équivalent à 35 %.
  • Le prêt taux zéro en 2005: un renforcement est attribué à ce prêt grâce à la loi de finances de 2005. Cette année apparaît le NPTZ ou le nouveau ptz. Certains points ont été améliorés ou modifiés. Le plafond des revenus est revu pour les foyers se composant de 3 ou plus de personnes. Les conditions d’octroi sont aussi modifiées. Désormais, il concerne aussi les biens neufs, anciens et la localisation géographique est aussi prise en compte. Les conditions de travaux n’entrent plus en jeu.
  • Le pret a taux zero en 2007: il n’y a pas de changements majeurs. Seuls les plafonds ont été revus pour tous les ménages.
  • Le pret à taux 0 en 2010: cette année est la mise en place du PTZ+, un nouveau ptz. Par rapport au PTZ, les montants sont réétudiés et les primo-accédants voient une amélioration de la durée des prêts.
  • Le pret taux zero en 2015 : l’État rajoute dans sa liste de communes éligibles 6000 de plus. Elles sont toutes des communes rurales. La condition liée à la performance énergétique n’est plus prise en compte.

Les bénéfices sont à double sens. D’un, les foyers modestes ont de plus en plus la possibilité d’acquérir une résidence principale. De deux, le secteur de l’immobilier dans certaines communes rurales est reboosté afin de relancer les activités immobilières.

 

Les logements concernés désormais par le PTZ

 

condition pret a taux zero

 

Parmi la condition pret a taux zero, figure le type de logements. Le financement par ce prêt concerne :

  • La réhabilitation d’un local qui n’a pas été destiné à l’habitation, mais qui sera transformé comme telle.
  • Un bien immobilier neuf
  • La construction d’une future résidence
  • Un logement ancien appartenant à un propriétaire HLM ou SEM qui souhaiterait vendre le bien aux occupants ou encore au gardien de l’immeuble.

Le prêt à taux zéro est destiné également à d’autres fins comme :

  • La remise à neuf d’un logement
  • Les travaux de réhabilitation d’un bien ancien.

Pour ce dernier point, des conditions sont à observer comme :

  • La situation géographique. Il doit se situer dans les communes précitées dans la liste de celles qui sont éligibles à ce type de prêt.
  • Le montant du réaménagement doit être équivalent à 25 % du coût total
  • Le délai de la réhabilitation ne doit pas dépasser les 3 ans. Cela doit se faire après que l’offre de prêt ait été émise.

 

Les points flous à éclaircir sur le PTZ

 

Certaines dispositions génèrent des questions de la part des futurs emprunteurs qui souhaitent jouir de ce prêt sans intérêt comme :

  • L’occupation en tant que résidence principale: lorsque l’État évoque ce genre d’occupation, cela veut dure que le propriétaire doit habiter la maison au moins 8 mois par ans. Cependant, il y a une dérogation à cette condition. Le propriétaire peut ne pas l’occuper s’il a un problème de santé qui lui force à se déplacer et à ne pas occuper le logement. Dans d’autres cas, il s’agit aussi d’une obligation professionnelle. Outre ces deux raisons, il peut aussi évoquer le cas de force majeure.

 

  • Les obligations du propriétaire après l’achèvement des travaux : le logement peut être immédiatement occupé après la rénovation. Toutefois, si celui-ci est destiné à des retraités, ils ont 6 ans pour se décider à loger dans leur résidence principale. L’achèvement des travaux est notifié par une déclaration.
  • Est-il possible de mettre le bien en location ? Oui, mais sous certaines conditions et à des périodes bien précises. Durant le délai de 6 ans expliqué ci-dessus le propriétaire peut mettre son bien en location. Cependant, le loyer ne doit pas dépasser le pret locatif social. Il existe aussi d’autres conditions qui peuvent amener le propriétaire à mettre son bien en location :

 

  • Si le lieu de travail se trouve à 50 km ou plus du logement
  • En cas de chômage de plus d’une année
  • Suite au décès d’un des membres qui figurent sur la même déclaration fiscale
  • Suite à un divorce

 

  • Est-il possible de mettre en vente le bien? Oui. Toutefois si la vente intervient avant l’échéance du prêt, le propriétaire a l’obligation de rembourser en totalité le capital restant dû.

 

  • La durée de remboursement: cette durée est basée principalement sur le niveau revenu de l’emprunteur. Lorsque le revenu est élevé, la durée est aussi écourtée. Dans la majorité des cas elle est comprise entre 12 à 25 ans. Cependant, il y a certaines exceptions permettant de différer la durée de remboursement du prêt. Mais même s’il s’agit d’un credit taux zero, les banques ont un intérêt à tirer. L’intérêt qu’elles doivent percevoir vient de l’État. Ainsi comme tous les prêts, la banque à tout intérêt d’accorder ce type de prêt à celui qui remplit correctement les conditions.
  • Y-a-t-il une différence entre ptz et ptz+ ? La réponse est « non ». En effet, il s’agit du même prêt, mais le terme PTZ+ est apparu en 2010. Il s’agit du Prêt à taux zéro renforcé, c’est-à-dire une version améliorée du ptz.

De nombreuses questions sont posées en ce qui concerne le prêt à taux zéro et cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les établissements proposant le prêt à taux zéro

 

L’État ne s’occupe pas directement du versement du PTZ ou encore du PTZ plus. Il est à noter qu’il délègue cette fonction aux établissements financiers. Il faut souligner que ce ne sont pas tous les établissements qui le proposent. Seuls ceux qui ont passé une convention avec l’État peuvent fournir ce type de prêt. Cependant, l’étude du dossier revient à l’établissement que vous avez choisi. Il peut donc accorder ou non le prêt à taux zéro. Lui seul étudie la solvabilité et les garanties de l’emprunteur.

Une brève historique du crédit à taux zéro

Le prêt à taux zéro existe bel et bien. Ce type de prêt a vu le jour en 1995. Il est issu d’une étroite collaboration entre le pouvoir public et les organismes financiers. Grâce à cette synergie, le taux du prêt tourne aux alentours de zéro. Il tend à aider les ménages à faibles revenus qui ne possèdent pas de résidence principale à en construire ou à en acquérir une.  Depuis sa mise en place, le prêt à taux zero a été revisité maintes fois pour qu’il réponde davantage à  l’objectif qui a été fixé initialement.